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Mon cours de droit bancaire est incroyable. Il retrace l’évolution de la législation et précise qu’après la loi de 1941, (fortement teintée de corporatisme, héhéhé), simplement reprise en 1945 (pourquoi l’abroger, hein?), la règlementation s’avérait insuffisante. Pourquoi? Je cite:

“Les banques s’étaient engagées dans la vente de services non-bancaires comme des produits d’assurance, conseil financier, etc… alors que le dispositif légal ne le permettait pas expressément.“

Logique qui sous-tend cette affirmation:
Si une législation ne vous permet pas expressément de faire une chose, vous ne le pouvez pas.

Or, un état de droit a pour principe la liberté en tant que présupposé, elle n’a pas besoin d’être enrégimentée.

Ne pas oublier: La législation des dictatures a pour fonction de définir les actions autorisées, celle des “états de droit” les actions interdites.